CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par PPN SA des produits vendus sur le site Internet http://www.security-feelbetter.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions d’achat.
Le site est la propriété de PPN SA en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en €uros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le prix « NET A PAYER » indiqué lors de la confirmation de la commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TTC) et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport. Pour les pays hors Union Européenne, la facturation se fait automatiquement toutes taxes comprises (TTC).
Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en €uros.
PPN SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de PPN SA jusqu’au complet paiement des produits.
COMMANDE
Vous pouvez commander dans notre boutique Internet uniquement pour une livraison en France Métropolitaine y compris la Corse, et Monaco ou Andorre :
- par téléphone : au + 33 (0)2.32.52.26.99
- par fax : au + 33 (0)2.32.53.89.34
- par courrier : PPN SA 4 route de Gaillon 27940 VILLERS SUR LE ROULE France
- par mail :
PRODUITS
Les textes reproduits ou les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuels . Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de PPN SA ne pourrait être engagée.
DISPONIBILITE
Nos offres de prix sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de votre commande nous vous en informerons par mail, par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation, la modification ou le maintien de votre commande
- par téléphone : au + 33 (0)2.32.52.26.99
- par fax : au + 33 (0)2.32.53.89.34
- par courrier : PPN SA 4 route de Gaillon 27940 VILLERS SUR LE ROULE France
- par mail :
VALIDATION DE LA COMMANDE
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter pleinement et sans réserve dès lors qu’il clique sur le bouton « valider mon panier ».
Les données enregistrées par PPN SA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre PPN SA et ses clients ; Les données enregistrées par le système de paiement de la SOCIETE GENERALE constituent la preuve des transactions financières.
Le client est informé à l’adresse e-mail qu’il aura communiqué pour toute commande validée par PPN SA.
PPN SA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le client en est alors informé par mail, téléphone ou courrier.
FRAIS DE PORT
Tarifs TTC en €uros pour la France Métropolitaine, Monaco et Andorre (livraison en Colissimo)
PAIEMENT :
Le paiement des produits achetés auprès de PPN SA est payable en totalité à la commande.
Le règlement de votre commande s’effectue selon votre choix
- par carte bancaire : Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, Visa, Eurocard ou Mastercard sont acceptées.
- par chèque bancaire.
Le paiement par carte bancaire :
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de security-feelbetter.com.
PPN SA a choisi le système de paiement sécurisé de la SOCIETE GENERALE afin que la transaction bancaire effectuée se passe dans des conditions optimales de sécurité. Au moment de la validation de votre commande et dans le cas d’un paiement par carte bancaire, une facture pro-forma apparaît ainsi que le site de paiement de la SOCIETE GENERALE. Vous devez alors saisir le N° de votre carte bancaire, cryptogramme et sa date de fin de validité. Votre paiement est directement enregistré sur le site de la SOCIETE GENERALE en mode crypté (procédé de cryptage SSL). PPN SA n’a, à aucun moment, accès à vos cordonnées bancaires. C’est pourquoi, vos coordonnées bancaires vous seront demandées à chaque commande. Après vérification et accord de paiement de la SOCIETE GENERALE, vous revenez automatiquement sur la boutique de PPN SA .
Dans le cas d’un refus du terminal de paiement de la SOCIETE GENERALE, PPN SA se garde le droit d’annuler votre commande. Cette formule a été choisie pour éviter les fraudes et pour vous assurer une sécurité maximale.
Si vous ne souhaitez pas donner votre numéro de carte bancaire sur le site, vous pouvez nous le communiquer : par téléphone : au + 33 (0)2.32.52.26.99 ou par fax : au + 33 (0)2.32.53.89.34
Dans ce cas, vous devez nous rappeler votre numéro de commande ; vous disposez ensuite d’un délai de 15 jours pour nous contacter, la commande étant annulée au delà de ce délai. La marchandise ne vous est expédiée qu’au moment de la réception de votre paiement.
Le paiement par chèque :
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco.
Lors de la validation de votre commande et du choix du paiement par CHEQUE, merci de nous adresser par courrier votre chèque bancaire libellé à l’ordre de PPN SA, accompagné du numéro d’identification de commande indiqué sur l’aperçu de la facture, à l’adresse suivante :
PPN SA
Service Commande
4 route de Gaillon
27940 VILLERS SUR LE ROULE
France
Votre chèque égal au montant « Net à payer » sera débité le jour de l’envoi de votre colis. Aucune livraison ne sera effectuée avant réception du chèque. Vous devez nous faire parvenir votre bon de commande et votre chèque dans un délai de 15 jours maximum ; au delà de ce délai, la commande est annulée.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Tout colis en souffrance depuis plus de 10 jours au bureau de Poste nous sera renvoyé à PPN SA. Pour toute commande ayant été en souffrance au bureau distributeur de la Poste en attente d’enlèvement de la part du destinataire et devant faire l'objet d’une réexpédition par nos services, ces frais de réexpédition seront à la charge du client.
Pour toute commande non parvenue par faute d’adresse inexacte et/ou incomplète, les frais de réexpédition seront également à la charge du client.
Pour la France métropolitaine et Monaco, sauf exception, la livraison est effectuée par la Poste en «Colissimo» sous un délai de 2 jours ouvrés (délai indicatif non contractuel) après dépôt de votre commande par nos services à la Poste. Pour l’Europe et le reste du monde, la livraison est effectuée en colis postal prioritaire. Les délais de livraison et les frais de port sont fonction des pays de destination.
Le dépôt des commandes à la Poste est effectué le plus rapidement possible, selon l’heure, le jour de passation de la commande, le mode de paiement et la disponibilité des produits.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais nécessaires pour la livraison. Ils sont donnés à titre indicatif selon les jours fériés, sous réserve d’évènements de force majeure (grève, sinistre, décision administrative,….) ou d’indisponibilité de produits.
Si le client souhaite que des produits soient livrés en 2 endroits différents : il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 HEURES à réception de la marchandise pour faire d’éventuelles réserves auprès de PPN SA en cas de manquement ou de dégradation.
FACTURATION
A chacune de vos commandes correspond une facture, qui est toujours jointe au colis. Cette facture reprend le détail de la commande et mentionne les frais de port.
RETRACTATION
Conformément à la loi du 6 janvier 1988 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de la marchandise pour retourner le ou les articles neufs dans son(leurs) emballage d’origine. Les articles retournés incomplets, abimés ou salis par le client ne sont par repris. Seul le prix des produits achetés sera remboursé, les frais d’envoi et de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer à :
PPN SA
Service Commande
4 route de Gaillon
27940 VILLERS SUR LE ROULE
France
PPN SA s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (produits défectueux). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture sous 7 jours francs à compter de la livraison et de nous renvoyer les produits. Dans le cas de produits défectueux, les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1.5 fois le montant des frais d’envoi facturés.
Les remboursements sont effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits par nos services. Le remboursement s’effectue au choix de PPN SA soit par virement sur votre compte bancaire soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande.
Pour les remboursements par annulation de la transaction bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparait dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.
TAXES ET DROITS DE DOUANE
Pour toutes les livraisons hors de la France Métropolitaine, des droits de douane sont susceptibles d’être exigés par les autorités du pays de réception de la commande. Ces droits de douane, taxes, redevances ou impositions diverses à l’occasion de l’importation de marchandises sont à la charge du destinataire (en qualité d’importateur du ou des produits concernés) à réception de son colis. Les montants de ces taxes dépendants de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination, PPN SA ne peut vous informer de leur montant exact. Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l’importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.
RESPONSABILITE
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PPN SA ne serait être engagée en cas de non-respect des dispositions réglementaires et législatives du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
PPN SA ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondations, incendies.
PPN SA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de la commande engage celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Dans le cas où les droits de douane seraient exigibles, PPN SA se dégage de toute responsabilité si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Des retards éventuels dans la livraison de la commande ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux d’EVREUX (27 Eure) sont seuls compétents quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
INFORMATIONS NOMINATIVES
PPN SA s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez que ce soit gratuitement ou avec contrepartie financière. Celles-ci sont confidentielles.
En vertu de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Si vous voulez exercer ce droit, il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse à : PPN SA
Service Commande
4 route de Gaillon
27940 VILLERS SUR LE ROULE
France
BESOIN D’AIDE – SERVICE CLIENTELE
Pour toute question ou information, n’hésitez pas à nous contacter :
